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Marco Bélair-Cirino 
14 mars 2013  Économie / Actualités économiques
Redevances - L’ancien président du BAPE se rallie à l’industrie minière

Photo : goldcorp

Le gouvernement du Québec est aujourd’hui téléguidé par une clique de quelques environnementalistes, a dénoncé l’ancien président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), Pierre Renaud.

« Parlons des problèmes qui se passent au Québec. Il y a 12 personnes au Québec actuellement qui mènent le jeu environnemental », a souligné M. Renaud mercredi à l’occasion de la Tribune des leaders de l’industrie minière au Québec. Libéré de son devoir de réserve, l’avocat-conseil de McCarthy Tétrault a nommément reproché à la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, et au député de Sainte-Marie–Saint-Jacques, Daniel Breton, de « se prononc[er] sur des choses qu’ils ne connaissent pas ».


Il s’agissait de sa première sortie médiatique depuis son limogeage, au début du mois d’octobre 2012, de la présidence du BAPE par le gouvernement du Parti québécois nouvellement élu.


Dans le débat sur le projet de révision du régime de redevances, « vous avez perdu la bataille médiatique », a lancé M. Renaud aux 200 participants de l’« Off Forum sur les redevances minières » organisé par la Fédération des chambres de commerce (FCCQ), KPMG-SECOR et Fasken Martineau.


S’étant invité au micro de la salle de conférence de l’Hyatt Regency Montréal, le numéro 1 du groupe du droit de l’environnement pour la région du Québec du cabinet d’avocats McCarthy Tétrault a pressé les acteurs de l’industrie minière d’investir les plateaux de télé, les studios de radio, de même que les réseaux sociaux pour « propager la bonne nouvelle ».


À moins de 48 heures du Forum sur les redevances minières, M. Renaud les a invités à prendre exemple sur la haute direction de la Corporation minière Osisko et d'insister non seulement sur le développement économique, mais également sur le développement durable.


« Aujourd’hui, soit vous laissez les médias et douze personnes gérer le Québec ou vous prenez le taureau par les cornes et vous dites : “ C’est à notre tour d’être dans les médias ”», a déclaré l’ex-grand patron du BAPE. « La population croit ce que les médias disent. Alors, si vous laissez les médias dire ce qu’ils veulent dire, on va se revoir dans un an dans un colloque similaire parce qu’on n’aura pas réglé les choses encore. »


Pierre Renaud a également suggéré mercredi à l’industrie minière du Québec de se lancer à la recherche d’un « artiste » qui prendrait fait et cause pour les sociétés minières dans ses différentes apparitions publiques. « Ça vous prend un artiste peut-être ! »


Statu quo


Au Forum sur les redevances minières, vendredi, les représentants de l’industrie défendront ardemment le statu quo. Le régime actuel prévoit un impôt de 16 % s’appliquant aux profits miniers, auquel s’ajoutent un impôt fédéral de 15 %, un impôt québécois de 11,9 %, ainsi que des taxes et des charges sur la masse salariale - dont celles de la Régie des rentes et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail - à hauteur de 12 %.


Quelque 930 millions de dollars ont été versés en moyenne par année en contributions fiscales par l’industrie minière aux différents ordres de gouvernement de 2008 à 2012, a pris soin de faire savoir la p.-d.g. de l’AMQ, Josée Méthot.


Au Québec, 188,2 millions ont été déboursés en droits miniers, 330,7 millions en taxes et en charges sur la masse salariale, 12,4 millions à la CSST, 45,1 millions en taxes sur les revenus de société, 18,8 millions en taxes municipales et scolaires et 16,2 millions aux communautés autochtones et autres, selon des données provisoires colligées par la firme Ernst Young, a spécifié la dirigeante du lobby minier.


La valeur brute de la production annuelle était quant à elle de 3,8 milliards de dollars en moyenne.


« Le Plan Nord [de Jean Charest] est désormais le Plan Non [de Pauline Marois] », a déploré le p.-d.g. de Dundee Corporation, Ned Goodman.


« L’ennemi numéro 1 pour les investisseurs, c’est l’incertitude », a insisté l’associé chez KPMG-SECOR, Renault-François Lortie, au terme des échanges. D’ailleurs, l’effet se fait déjà sentir. Après avoir augmenté en moyenne de 21,4 % entre 2003 et 2012, les investissements miniers au Québec reculeront de 12,9 % en 2013 pour atteindre 4,2 milliards de dollars.


Si le gouvernement péquiste fonce avec un régime de redevances hybride ouvrant la porte à une redevance plancher de 5 % sur la valeur du minerai extrait du sous-sol et un impôt sur le « rendement excédentaire », l’industrie anticipe l’abandon de quelques projets, ou du moins le resserrement de leur durée de vie, ainsi que la mise à pied de centaines d’employés.


« C’est exactement la recette pour perdre », a dit André Gaumond de Mines Virginia. À ses yeux, « il y a péril en la demeure ».


Si le gouvernement du Québec impose son plan de redevances minières, le Québec sera la juridiction présentant le pire environnement d’investissement où Goldcorp est établie, a fait remarquer le p.-d.g. de la seconde compagnie aurifère en importance au monde au chapitre de la capitalisation boursière, Chuck Jeannes, de passage à Montréal pour la Tribune.


Les représentants de l’industrie minière devront tout faire vendredi afin de résister à une « attaque [à] l’entrepreneuriat » menée par l’équipe de la première ministre québécoise, a pour sa part expliqué Philippe Cloutier, membre du conseil d’administration de l’Association d’exploration minière du Québec (AEMQ). « Nous sommes sérieusement inquiets qu’un régime qui n’est pas souple, qui effraie l’investissement étranger, tue éventuellement l’entrepreneuriat au Québec. »

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