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Robert Dutrisac 
6 septembre 2013  Politique / Québec
Pauline Marois au Devoir - L'étapisme pour la Charte des valeurs

Photo : Jacques Nadeau - Le Devoir

■ Il faudra plusieurs années avant que la loi soit appliquée intégralement
■ Le gouvernement ne recourra pas à la clause dérogatoire pour mettre la Charte à l’abri des poursuite
Une forme d’étapisme présidera à la mise en oeuvre de la Charte des valeurs québécoises alors que son application s’étendra sur plusieurs années et prévoira des périodes d’adaptation. Dans une entrevue éditoriale accordée au Devoir jeudi, la première ministre Pauline Marois a fait l’analogie entre l’introduction de la Charte des valeurs québécoise et la déconfessionnalisation des écoles à la fin des années 90.

« Dans un premier temps, on a déconfessionnalisé les commissions scolaires. Ensuite, on a déconfessionnalisé progressivement les écoles, a-t-elle rappelé. Ça s’est fait sur une dizaine d’années, parce que ce sont des changements majeurs. Alors voilà où nous voulons aller et il y aura des périodes de transition. »

En ce qui a trait à l’interdiction du port de signes religieux par les employés des municipalités, par exemple, « il y aura des nuances, […]des périodes d’adaptation », a indiqué Pauline Marois. Elle n’a pas écarté qu’un droit de retrait soit accordé aux municipalités et à certaines institutions comme les hôpitaux et les universités. « Il y aura des possibilités dans certaines circonstances, dans certaines situations », a-t-elle évoqué.

À moins d’imprévu, le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, rendra public la semaine prochaine un « document d’orientation » portant sur la Charte des valeurs québécoises, a signalé la première ministre. Sans vouloir vendre la mèche, elle a laissé entendre qu’elle sera conforme aux grandes lignes qui ont fait l’objet de fuites dans les médias. Interdiction sera faite à tous les employés du secteur public et parapublic d’arborer des signes religieux, ce qui comprend les enseignants, le personnel hospitalier, mais aussi les éducatrices dans les services de garde subventionnés.

Les accommodements raisonnables

La Charte établira des règles et des balises pour l’octroi d’accommodements raisonnables dans le secteur public et parapublic. Des consultations en dehors de l’Assemblée nationale auront lieu et un projet de loi sera déposé à la fin de la session d’automne. Il ne sera vraisemblablement pas appelé avant le printemps prochain.

Le port du hidjab par une éducatrice en garderie a « une connotation d’un certain écart par rapport au respect de l’égalité entre les hommes et les femmes, une espèce de soumission », estime Pauline Marois. L’éducatrice peut aussi vouloir montrer aux enfants qu’elle est « une très bonne pratiquante » et les inciter à la pratique religieuse. « Elle est en autorité, cette femme, avec des enfants », juge la première ministre.

L’opposition de la Fédération autonome des enseignants (FAE) à l’interdiction faite aux enseignants de porter des signes religieux - la FAE, qui représente 32 000 enseignants du primaire et du secondaire, invoque le droit au travail de ses membres - ne la démonte pas : les principes de l’égalité homme-femme et de la neutralité de l’État doivent primer. Quant à l’enseignante qui a obtenu sa permanence et qui porte le hidjab, « on peut aider cette personne-là sûrement à cheminer et à accepter de vivre avec les règles que la société se donne », croit la première ministre.

Pour Pauline Marois, il est grand temps de régler la question de la neutralité de l’État et des accommodements raisonnables. « Il y a eu des tollés dans la population québécoise, on s’est invectivé, il y a eu des gestes malheureux parfois justement parce qu’on n’a pas clarifié cela », a-t-elle fait valoir. Mais il n’est pas question de toucher au crucifix accroché à un mur du Salon bleu de l’Assemblée nationale.

Pauline Marois a comparé le modèle français de laïcité, qui « n’est pas parfait », au multiculturalisme qui a cours au Royaume-Uni. « En Angleterre, ils se tapent sur la gueule et s’envoient des bombes parce que c’est le multiculturalisme et qu’il n’y a plus personne qui se retrouve dans cette société-là. »

La clause dérogatoire

Le gouvernement Marois ne recourra pas à la clause dérogatoire de la Constitution pour mettre à l’abri son projet de loi des contestations devant les tribunaux. « On ne part pas en bataille juridique », a-t-elle assuré. Le projet de loi « tient la route » au regard des Chartes des droits, confirment des avis juridiques fournis au gouvernement. La liberté de religion est respectée et le droit de porter des signes religieux dans l’espace public n’est pas brimé. « Si des gens contestent, bien, on se défendra », a-t-elle toutefois mentionné.

Ce projet de Charte des valeurs québécoises, « ce n’est pas pour diviser, c’est pour rassembler, c’est pour unir, c’est pour faire en sorte qu’on puisse vivre ensemble en se respectant », a réitéré la première ministre. Elle ne croit pas que son gouvernement se mettra à dos les communautés culturelles avec cette Charte ni qu’il nuira à terme au projet souverainiste. Quant aux réactions négatives au Canada anglais, Marois se défend bien de vouloir mettre de l’huile sur le feu. « L’objectif, ce n’est pas de provoquer. »

La première ministre souhaite que les partis d’opposition collaborent avec le gouvernement pour faire cheminer le projet de loi. La Coalition avenir Québec s’est montrée « plus ouverte », a-t-elle constaté. Quant à Philippe Couillard, il semble avoir repris la même position que son prédécesseur Jean Charest, a-t-elle fait observer.
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