23 juin 2012 Politique / Ville de Québec
Règlement sur les Manifestations - La Ville de Québec s’exposerait à des contestations juridiques
Le règlement de la Ville de Québec qui encadre les manifestations s’expose à des contestations judiciaires, selon des experts en droits fondamentaux. Pour l’avocat Julius Grey, il est typique d’une mouvance conservatrice de plus en plus répandue dans les lois.
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